Les relations entre l’avocat et le détective privé

Les relations entre l’avocat et le détective privé sont aujourd’hui indispensables lors d’une enquête. En effet, leur collaboration dans le cadre du procès civil permet à l’avocat de faire effectuer des investigations supplémentaires et d’obtenir des moyens d’investigation complémentaires. Le client a donc tout intérêt de faire appel à un détective privé même s’il dispose déjà d’un avocat.
L’enquêteur de droit privé : une intervention inévitable dans certains cas

Il ne faut pas confondre les règles applicables en matière civile et en matière pénale. Effectivement, si au pénal, le juge d’instruction a pour mission de mener les enquêtes avec l’appui des services de police ou de gendarmerie pour établir le lien et la preuve, cela n’existe pas en matière civile. Dans ce dernier cas, il appartient aux parties d’établir leurs preuves.
Le juge, en tant qu’arbitre tranche en fonction des éléments apportés par chacune des parties. S’il peut éventuellement décider d’une mesure d’instruction telle qu’une expertise, un constat matériel ou une consultation, il ne procédera en aucun cas à l’enquête. En effet, selon l’art.9 du code de procédure civile « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Ainsi, les parties doivent chacune prouver leurs prétentions, mais ce sera principalement à l’avocat de rassembler les preuves et convaincre le juge du bien-fondé de la demande de son client justiciable.
avocat detective priveCependant, il peut arriver que l’avocat n’ait pas les moyens suffisants pour établir des preuves sérieuses. Ce dernier devra donc se tourner vers l’enquêteur de droit privé pour trouver les éléments manquants à sa défense.
Dans ce cadre, la question de la relation entre l’avocat et le détective privé se pose inévitablement.
Une complémentarité permettant de servir le procès

L’enquêteur a un rôle primordial puisqu’il doit produire des rapports à la fois précis, circonstanciés et détaillés reprenant l’ensemble des informations recueillies durant l’enquête. Ces documents seront utiles aux magistrats qui se prononceront sur l’affaire.
Ainsi, ces rapports constituent des éléments de preuves déterminants lors des procédures. Ils seront remis à l’avocat afin d’être exclusivement produits en justice et destinés aux magistrats. Lors de ses missions, le détective privé prend en compte le dossier dans son intégralité ainsi que ses contraintes telle que l’existence de la partie adverse, principalement.
Lorsqu’il est mandaté, le détective privé est également tenu de respecter le principe du contradictoire et l’équité. Grâce à des outils légaux et déontologiques, il est en mesure de répondre aux besoins des avocats et de leurs clients.
En effet, la stratégie menée par l’enquêteur de droit privé doit rester en parfaite cohérence avec celle de l’avocat. C’est bien cette complémentarité entre les deux professions qui permet de servir le procès et la manifestation loyale de la vérité.
Des déontologies compatibles ayant la même finalité

L’enquêteur de droit privé oriente ses enquêtes vers la recherche de renseignements d’ordre privé dans les domaines régis par le droit commercial ou civil. Son rôle principal est le rassemblement de preuves. Il est ainsi un acteur de la défense, tout comme l’avocat. Il faut noter que les services de police ou de gendarmerie ne sont ni compétentes ni légitimes pour intervenir dans le domaine privé, réservé au détective.
Avocat et Enquêteur de Droit Privé sont amenés à collaborer en matière civile et commerciale. Leur déontologie et les contraintes légales auxquelles ils sont soumis tendent à se rapprocher. Effectivement, alors que la profession d’avocat est ancienne, celle d’enquêteur privé est quant à elle plus récente et en pleine évolution.
Avocats et détectives privés doivent respecter des règles strictes, notamment en matière d’honorabilité, de respect de la vie privée, de secret professionnel et de loyauté. Les clients partagent en effet, des données sensibles tant avec l’avocat qu’avec l’enquêteur de droit privé. Des sanctions sont applicables en cas de non-respect de cette obligation par le professionnel.
L’intérêt du client doit être respecté par les deux acteurs, cela en fait deux professions proches qui doivent collaborer sainement et de manière pérenne en vue du procès.
Ces similitudes ne peuvent qu’être favorables à la victoire du client lors du procès.

Source: Bastien Meurant

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