Employé à la police, il donnait des infos à un détective privé

Les informations étaient hautement sensibles et l’assistant de sécurité publique, employé administratif rattaché à la Brigade de police technique et scientifique, les a transmises à un ami détective privé. La nature des données? Futiles parfois, mais pas seulement: l’enquête lancée en 2015 a démontré qu’un trafiquant de drogue présumé en avait bénéficié.

Aujourd’hui, la Chambre administrative confirme la révocation prononcée par le Conseil d’État à l’encontre du fonctionnaire licencié. Dans un arrêt que nous nous sommes procuré, les juges rejettent son recours et valident la décision de l’État. La sanction administrative retenue est la plus lourde à l’encontre d’un employé de la fonction publique.

Lorsque les fuites ont été décelées, en 2015, l’employé administratif et son ami détective privé ont été placés en détention préventive. L’affaire s’est ensuite poursuivie à deux niveaux. Côté pénal, le fonctionnaire a reconnu les faits de violation du devoir de fonction face au Tribunal de police et a été condamné à une peine pécuniaire de 360 jours-amendes avec sursis.

Dans le cadre de cette procédure, aucune contrepartie n’a été décelée, hormis quelques repas, ce qui explique l’abandon des chefs de corruption et d’usure, initialement retenus par le Ministère public.

Puis c’est du côté de l’État qu’il s’est agi de sanctionner le fonctionnaire. Après l’ouverture d’une enquête administrative, le Conseil d’État a prononcé une révocation. Celle-ci équivaut à un licenciement immédiat justifié par l’intérêt public.

C’est cette décision que l’ancien fonctionnaire a attaquée devant la justice administrative. Qualifiant la sanction d’arbitraire, l’homme estimait qu’une faute ne pouvait lui être imputée puisque ses agissements découlaient de troubles mixtes de la personnalité. Dès lors, le principe de proportionnalité aurait été bafoué, raison pour laquelle il demandait sa réintégration dans un autre service de l’État.

Tous ces arguments, la Chambre administrative les a balayés. «La remise d’informations sensibles constitue une faute extrêmement lourde», rappellent les juges dans leur arrêt. Ils ont bien reconnu que les «regrets et excuses du recourant sont sincères», mais ceux-ci «ne modifient en rien cette conclusion». Quant à la réintégration du collaborateur, elle ne peut avoir lieu, «le lien de confiance devant exister entre les parties ayant été irrémédiablement rompu».

Malgré cet arrêt qui déboute son client, Me Christian Dandrès retient un aspect positif: «Il s’est battu pour que soient reconnus uniquement les faits de violation du devoir de fonction. Ces faits, il les a admis. Ce sont les seuls qu’il a commis et la Chambre administrative l’a relevé.»

Pour l’heure, aucune décision quant à un éventuel recours au Tribunal fédéral n’a été arrêtée.

Par Luca Di Stéphanois pour La Tribune de Genève 

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